Documents juridiques

- L'otectomie et la caudectomie au sein de notre association et ses manifestations (concours et expositions canines) (documents juridiques décortiqués par Evans V)

Legislation coupe des oreilles et queuesLegislation coupe des oreilles et queues (164.37 Ko) à jour en 2016

 

- Nous vous proposons quelques documents "juridiques" afin de vous en servir pour vos saillies, ventes de chiots, etc. Ceci a pour but qu'il y ai des écrits et que les choses soient bien claires entre toutes les parties concernées

 

Guide juridique de la vente du chat et du chien en ncGuide juridique de la vente du chat et du chien en nc (142.14 Ko)

Contrat de saillieContrat de saillie (201.31 Ko)

Certificat de cession sctnc (modele type 2019)Certificat de cession sctnc (modele type 2019) (155.5 Ko)

 

Un grand merci à Evans V pour ces documents !